Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'activité commerciale de :
ElectroKine (Ze Libellule SAS au capital de 1 000 €, le Vendeur)
RCS Nanterre n° 835 079 120
Siège social : 91 rue Aristide Briand – 92300 Levallois Perret - France
Adresse électronique : bonjour@ electrokine.com
Article 1 – Champ d'application
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux Acheteurs professionnels (l’Acheteur ou les Acheteurs) les produits suivants (Produits) : L'intégralité des Produits offerts par le Vendeur
Les CGV s’appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le Vendeur et les Acheteurs, quels que soient les stipulations qui peuvent figurer dans les conditions générales d’achat éventuellement établies par les Acheteurs.
Toute commande de Produits implique l’acceptation par l'Acheteur des CGV et des Conditions Générales d’Utilisation du site web du Vendeur pour les commandes via le site internet du Vendeur.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Vendeur peut convenir avec un Acheteur de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV.
Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu'aux éventuelles modifications opérées par le Vendeur.
Article 2 - Commandes
2.1. Modalités de commande
Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs auprès du Vendeur via le site internet "ElectroKine.com"
Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de commande dûment validé par l’Acheteur (panier de commande envoyé à partir du site de la boutique).
Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les ventes ne sont définitives, même si elles sont prises par l’intermédiaire de représentants ou employés Vendeurs, qu'après acceptation expresse et par écrit par le Vendeur de la commande émise par l’Acheteur. Cette acceptation pourra être matérialisée par l’envoi d’un email, d’un sms ou d’un courrier.
Les informations rédigées par l’Acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas l’Acheteur reste redevable de l’intégralité de la commande et des frais de transport mis en œuvre pour le livrer.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure
2.2. Montant minimum
Aucun montant minimum de commande n’est exigé par le Vendeur. Si l’Acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au Vendeur avant l’expédition des Produits et qu'elle est acceptée expressément par le Vendeur.
Article 3 - Tarifs
3.1. Détails du prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique éventuellement adressée à l’Acheteur.
Les tarifs sont fermes et non révisables durant toute leur période de validité, indiquée par le Vendeur. Les tarifs sont entendus tous frais compris.
La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de passation de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’Acheteur.
Les Produits et les Services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique éventuellement adressée à l’Acheteur.
3.2. Escompte
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur en cas de paiement des Produits commandés avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGV.
Article 4 - Remises et ristournes
Le Vendeur n’octroie aux Acheteurs aucune remises ou ristournes, quelques soient la quantité et la régularité des commandes.
Article 5 - Modalités de paiement
5.1. Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de commande des Produits, selon les modalités définies dans l’article Livraison ci-après.
Vous pouvez régler vos achats :
- Par carte bancaire en ligne sur notre page de paiement sécurisé par protocole SSL. Il s’agit du règlement en ligne sécurisé le plus fiable sur Internet La transaction est sécurisée, toutes les informations personnelles sont protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement.
- Via Paypal
- Par chèque expédié par courrier : En nous retournant un chèque correspondant au prix définitif TTC et votre référence de commande reçue par email, par courrier à ZE LIBELLULE (ElectroKiné) 91 rue Aristide Briand – 92300 Levallois. Dans ce cas, merci de nous faire un mail pour nous prévenir de la date d’expédition de votre chèque à bonjour @electrokine.com