INFORMATIONS ET MENTIONS LEGALES
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site electrokine.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur et propriétaire du Site
Ze Libellule SAS au capital de 1 000 €
RCS Nanterre n° 835 079 120
Siège social : 91 rue Aristide Briand – 92300 Levallois Perret France
Directeur de la publication : Madame Fabienne Delhoume
Adresse électronique : bonjour @electrokine.com
Hébergeur du Site
L’hebergeur du site est : OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Le Site est la propriété exclusive de la société Ze Libellule.
Ze Libellule est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 4421011
2) CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
La consultation du site Internet www.electrokine.com (ci-après « le Site ») est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les utilisateurs, des conditions d’utilisation suivantes.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du sitewww.electrokine.comsont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être nécessaire. Nous prions par avance les utilisateurs de nous excuser de la gêne pouvant être occasionnée et ferons de notre mieux pour informer les internautes en amont.
L’utilisateur (l’internaute) s’engage à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, par l’utilisateur, sa responsabilité pourrait se voir engagée.
3) DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.electrokine.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La société Ze Libellule s’efforce de fournir sur le site www.electrokine.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations mentionnées sur le site www.electrokine.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Nos articles sont des textes originaux et uniques rédigés spécifiquement pour le Site.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, même temporaire, sur tous supports (audio, informatique, papier…) effectué sans accord préalable écrit de la société Ze Libellule est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, (Articles L 331-1 et suivants et L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L 122-5 de ce même Code).
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En tout état de cause, l’utilisation de ces plugins est exclusivement régie par les conditions générales d’utilisation liant l’utilisateur et le réseau social dont il est membre.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
L’utilisateur peut être amené à déposer certaines données personnelles (adresse email, numéro de téléphone, nom, prénom, adresse postale) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés, notamment en vue de passer commande, de recevoir des mails et de créer un compte client. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur, par la société Ze Libellule et permettra, également, à cette dernière de mener à bien ses opérations commerciales et promotionnelles (inscription à la newsletter, par exemple).
L’internaute fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société Ze Libellule, par courrier à l’adresse de la société mentionnée ci-dessus.
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Mise à jour le 26 juin 2018