abrogation du pass sanitaire

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  • 06 Octobre 2021

Nous demandons l'abrogation du pass sanitaire pour cause de non représentativité et ni légitimité lors de ce vote dans l'hémicycle car celui-ci n'était représenté que par au grand maximum 240 députés alors que sa composition maximale et de 577 . cette loi votée le 25/07/2021 est validée pour l'essentiel par le conseil constitutionnel ce 05/08/2021 heurte de manière disproportionnée nombre de liberté fondamentales et porte atteinte a la constitution.